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Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : une délégation de la commission des lois se rendra en Nouvelle-Calédonie du 9 au 11 janvier 2018


Mercredi 13 décembre 2017

Lors de sa réunion du mercredi 13 décembre 2017, la commission des lois du Sénat a désigné M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission, en tant que rapporteur du projet de loi organique qui déterminera les conditions de l’inscription des électeurs sur la liste électorale prévue pour la consultation de 2018 sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Cette consultation est prévue par la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 adoptée par le Parlement pour mettre en œuvre les accords de Nouméa du 5 mai 1998, qui ont consolidé la paix civile en Nouvelle-Calédonie.

Pour Philippe Bas, "le scrutin de 2018 en Nouvelle-Calédonie sera déterminant pour construire l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dans l’unité et la concorde nécessaires à l’harmonie sociale et au développement économique. Il importe donc que la légitimité du scrutin soit incontestable et que ce scrutin soit organisé conformément à la volonté commune exprimée par l’ensemble des parties calédoniennes, de nouveau réunies à Matignon le 2 novembre 2017 par le Premier ministre".

C’est pourquoi Philippe Bas a décidé de se rendre en Nouvelle-Calédonie, accompagné de M. Jacques Bigot (Socialiste et républicain – Bas-Rhin) pour y rencontrer l’ensemble des représentants des parties aux accords de Nouméa ainsi que les parlementaires, les maires et les autorités administratives et juridictionnelles participant à l’organisation de la consultation pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.

MM. Philippe Bas et Jacques Bigot procèderont à ces auditions sur place les 9, 10 et 11 janvier 2018.

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