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La proposition de loi d’Hervé Maurey sur la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs sera examinée à l’issue des conclusions de la "mission Spinetta"


Mardi 12 décembre 2017

Le Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Hervé Maurey (UC, Eure), a rencontré ce matin la Ministre chargée des transports, Élisabeth Borne, pour évoquer la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs dont il est avec Louis Nègre coauteur.

À l’issue de cette réunion de travail très constructive, Hervé Maurey a décidé de reporter l’examen de sa proposition de loi envisagé le 31 janvier 2018 afin d’attendre la présentation des conclusions de la mission menée par Jean-Cyril Spinetta sur l’avenir du système ferroviaire français.

Dans l’intervalle, Hervé Maurey va demander au Président du Sénat de solliciter l’avis du Conseil d’État sur cette proposition de loi afin de conforter le caractère irréprochable de ce texte sur le plan juridique. "Cette saisine consolidera notre démarche", indique-t-il.

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