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Bureau du 7 décembre 2017


Jeudi 7 décembre 2017

Lors de sa réunion du 7 décembre 2017, le Bureau du Sénat, outre le nouveau régime de prise en charge des frais de mandat, a arrêté les décisions suivantes :

La reconstitution triennale des groupes d’études

Sur le rapport de Mme Valérie Létard, Vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, le Bureau du Sénat a validé la constitution de 19 groupes d’études (contre 23 durant le précédent triennat).

Le Bureau a également souscrit au principe de la création, au cours d’un prochain Bureau, d’une nouvelle structure élargie consacré au Numérique. Constatant qu’il s’agit d’un sujet transversal, dont les enjeux recouvrent les secteurs suivis par plusieurs commissions permanentes, cette structure serait rattachée à plusieurs commissions et aurait notamment vocation à regrouper les anciens groupe d’études Communication électroniques et Poste et Société numérique, nouveaux usages, nouveaux médias.

La législation déléguée en commission

Mme Valérie Létard, Vice-présidente, a présenté au Bureau du Sénat la proposition de résolution du Président du Sénat visant à modifier le Règlement du Sénat pour pérenniser et adapter la procédure de législation en commission.

Tirant toutes les leçons de la révision constitutionnelle de 2008, le Sénat s’est doté en 2015 d’une procédure à caractère expérimental de législation en commission, qui prévoit que le droit d’amendement des parlementaires et du Gouvernement s’exerce uniquement en commission, sauf opposition du Gouvernement, du président de la commission saisie au fond ou d’un président de groupe.

La politique de gestion des oeuvres d’art en dépôt ou en prêt au Sénat

Gérard Larcher, Président du Sénat, a présenté une communication sur la politique de gestion des oeuvres d’art en dépôt ou en prêt au Sénat qui respecte trois principes.

En premier lieu, le Sénat est un dépositaire exemplaire, respectueux des règles et des dépôts, qui restitue systématiquement aux institutions déposantes (Mobilier national, Fonds national d’art contemporain, Louvre ou Musée d’Orsay) toutes les oeuvres artistiques qui ne sont pas strictement indispensables à la fonction de représentation d’une assemblée parlementaire.

Il respecte les exigences légales s’appliquant aux dépôts reçus, notamment l’accessibilité des oeuvres au public, et met en oeuvre une politique active de conservation préventive.

En second lieu, le Sénat est un acteur patrimonial responsable qui a construit une politique cohérente de réameublement de certains espaces en leur conférant davantage de valeur historique. Il optimise la gestion de son patrimoine en procédant à des versements d’oeuvres ou mobiliers à certaines institutions.

Enfin, le Sénat est aussi un déposant d’oeuvres lui appartenant ce qui permet de faciliter leur accès au public.

Tirant le bilan de cette politique volontariste, Gérard Larcher a constaté qu’en 10 ans plus de 50% des 1.500 oeuvres confiées au Sénat en 2007 ont été restituées.

Contact(s) presse :

    Nathalie BAHIER
    01 42 34 38 82