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Accord commercial avec le Canada (CETA) : le besoin d’une communication renforcée et argumentée


Jeudi 7 décembre 2017

Le mercredi 6 décembre 2017, M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche), président de la commission des affaires européennes, s’est entretenu avec M. Pierre Marc Johnson, ancien Premier ministre du Québec et ancien négociateur du CETA pour le Québec, sur les enjeux de l’accord de libre-échange UE-Canada, entré en vigueur provisoirement depuis le 21 septembre 2017.

Cette rencontre, à laquelle ont participé MM. Jean-Paul Émorine (Les Républicains – Saône-et-Loire), André Gattolin (La République En Marche – Hauts-de-Seine), Pierre Médevielle (Union Centriste – Haute-Garonne) et Cyril Pellevat (Les Républicains – Haute-Savoie), a permis d’aborder ses opportunités commerciales, mais aussi les inquiétudes économiques et environnementales que l’accord suscite dans une partie de l’opinion.

Les sénateurs ont souligné le besoin d’une communication accrue et argumentée sur cet accord. Le commerce avec des nations démocratiques comme le Canada, partageant des valeurs communes avec l’Union européenne, a toute sa légitimité, surtout à un moment où les États-Unis se retirent de toute démarche multilatérale.

Ainsi ont été évoqués les risques pour le secteur français de l’élevage bovin, eu égard tant aux volumes importables (65 000 tonnes) qu’aux conditions du respect, par les producteurs du Canada, des normes sanitaires et phytosanitaires européennes. L’échange de vues a également permis d’évoquer le risque environnemental lié en particulier à l’extraction d’hydrocarbures.

M. Pierre Marc Johnson a relativisé le "danger" d’une hausse rapide et massive des volumes de viande canadienne exportés vers l’Europe (les quotas déjà autorisés étant loin d’être utilisés). À ce jour, la part des importations de viande canadienne sur l’ensemble de la viande importée en France n’est que de 0,32 %. Le Canada sera contraint dans l’accord de respecter strictement la législation sanitaire européenne. De même, 143 indications géographiques européennes dont 42 françaises sont reconnues dans le traité.

Sur la question environnementale, M. Pierre Marc Johnson a rappelé que, comme pour la coopération réglementaire, le sujet ferait l’objet de comités conjoints pour précisément veiller au respect des disciplines respectives. Au surplus, l’accord laisse aux parties toute latitude pour légiférer sur les restrictions qu’elles entendent imposer à des produits qu’elles estiment défavorables à l’environnement. Le Canada est au demeurant signataire de l’Accord de Paris dans lequel le rôle des États fédérés a été reconnu. Ainsi, le Québec a mis en place un moratoire sur la fracturation hydraulique en vue de l’exploitation des gaz de schiste sur son territoire.

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