PLFSS 2018 : Catherine Morin-Desailly propose un dispositif de compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs

Le Sénat a entamé, ce lundi 13 novembre 2017, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ce texte prévoit d’augmenter le taux de la CSG. Cette perspective a créé une très forte inquiétude chez les artistes-auteurs qui, en tant qu’actifs non-salariés, ne pouvaient bénéficier d’une compensation reposant sur une baisse de la cotisation chômage.

C’est pourquoi, Catherine MORIN-DESAILLY (UC – Seine Maritime), Présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, a déposé un amendement qui instaure une réduction du taux de la cotisation vieillesse des auteurs.

Catherine MORIN-DESAILLY appelle à ce que la prise en charge soit égale à 0,95 point de la cotisation au régime d’assurance vieillesse de base pour permettre de maintenir pleinement l’équité entre actifs.

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