Mercredi 25 octobre 2017, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a présenté au Sénat son avis n° 2017-1293, répondant à une saisine effectuée le 1er août 2017 par le Président du Sénat, Gérard Larcher, et les commissions des affaires économiques et de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur la couverture numérique des territoires.
Corroborant tous les constats et propositions formulés par le Sénat, l’Arcep souligne bien "l’impérieuse nécessité d’accélérer la couverture numérique des territoires , tant dans un objectif de cohésion que de compétitivité".
L’aménagement numérique du territoire doit ainsi être une priorité des pouvoirs publics dans les prochaines années, afin de permettre à tous les citoyens et à toutes les entreprises d’accéder au très haut débit. Afin de respecter l’objectif final de raccordement de 100 % des Français au très haut débit d’ici 2022, l’ARCEP insiste sur la nécessité de veiller à la cohérence du déploiement des réseaux de fibre optique et rappelle qu’elle ouvrira la voie à des solutions de très haut débit par voie radio pour les territoires qui le souhaitent. Comme le relève le régulateur, l’objectif intermédiaire de "bon débit pour tous" fin 2020, annoncé par le Président de la République, ne doit pas différer l’arrivée d’infrastructures pérennes et doit être conçu dans la perspective de l’objectif final.
Dans cet avis, l’autorité relève que les déploiements des opérateurs privés restent insuffisants pour respecter leurs engagements, y compris dans les grandes villes, et appelle à une accélération très sensible de leurs efforts. Dans les territoires ruraux, l’Arcep souligne que les initiatives privées doivent impérativement tenir compte des réseaux publics, afin de préserver la dynamique collective en faveur du très haut débit.
Le Sénat se félicite tout particulièrement que le régulateur préconise une formalisation des annonces faites par les opérateurs dans des engagements juridiquement opposables, afin d’en assurer le respect, le cas échéant par des sanctions.
En poursuivant un dialogue fructueux et constructif avec l’Arcep, le Sénat veillera à ce que ce même niveau d’exigence guide la nouvelle stratégie d’aménagement numérique du Gouvernement.
Nathalie Bahier
01 42 34 38 82 n.bahier@senat.fr