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La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs


Jeudi 19 octobre 2017

Réunie le mercredi 18 octobre 2017, sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains - Manche), la commission des lois du Sénat a décidé de créer un groupe de travail sur la répression des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs.

Ce groupe de travail sera composé d’un représentant par groupe politique. La désignation de ses membres et de son rapporteur aura lieu lors de la réunion de la commission du mercredi 25 octobre 2017.

Nombre de Français ont été choqués par l’actualité récente qui a mis en lumière des interrogations sur l’adéquation de la loi pénale aux attentes de la société en ce qui concerne la répression de ces infractions.

Il reviendra au groupe de travail d’éclairer la commission sur l’ensemble de ces questions à partir d’un examen objectif prenant en compte la nécessaire liberté d’appréciation des magistrats du parquet, sur la base des informations qu’ils ont la charge de rassembler dans le cadre de l’enquête, et l’exigence d’une sévérité accrue dans la répression de comportements d’une telle gravité.

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