Lors de l’examen ce matin du projet de décret d’avance transmis par le Gouvernement le 12 juillet dernier, portant ouverture et annulation de 2,8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 3 milliards d’euros en crédits de paiement, la commission des finances du Sénat a émis de fortes réserves sur les annulations portant sur les crédits de la mission « Défense ».
Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir), rapporteur général, a rappelé l’urgence à ouvrir les crédits au regard notamment de la nécessité de restructurer rapidement le groupe Areva, de poursuivre les opérations extérieures et intérieures dans lesquelles est engagée l’armée française et de financer la lutte contre les risques sanitaires qui touchent le monde agricole.
Cependant il a regretté l’annulation de 850 millions d’euros en crédits de paiement sur la mission « Défense » qui conduit à une diminution nette des crédits de plus de 200 millions d’euros et l’absence d’information transmise par le Gouvernement sur l’impact de cette réduction sur les programmes d’équipement des armées.
Pour la commission des finances, cette réduction imprévue fragilise le budget des armées alors même que celles-ci sont engagées sur de nombreux théâtres d’opération à l’étranger ainsi qu’en France dans le cadre de l’opération « Sentinelle ».
Ce choix fait en milieu d’année conduit au report dommageable d’un certain nombre d’acquisitions de matériels au détriment de l’équipement de nos forces et porte atteinte à la crédibilité de l’engagement du Président de la République de porter les ressources de la Défense à 2 % du PIB en 2025.
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).
Mathilde DUBOURG
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