Le sénateur François Marc publie un rapport sur l’ assistance macrofinancière de l’Union européenne aux pays tiers, quiest destinée à apporter une aide exceptionnelle au redressement de la balance des paiements de pays tiers politiquement, économiquement et géographiquement proches de l’Union européenne. Entre 1990 et 2016, 63 opérations d’assistance ont été approuvées en faveur de 27 pays différents, pour un montant total de 11,5 milliards d’euros.
Au terme de sa mission de contrôle, François Marc souligne que la légitimité et la plus-value de l’intervention européenne pourraient être confortées en dotant l’assistance macrofinancière d’un cadre juridiquement contraignant et en précisant les conditions de nature politique afin de s’assurer du plein respect des valeurs de l’Union européenne, en particulier des principes démocratiques et de l’État de droit, par les pays bénéficiaires.
"Nous assistons à une montée en puissance significative des moyens consentis par le budget de l’Union européenne pour stabiliser la situation macroéconomique des pays tiers , aux côtés du Fonds monétaire international" a déclaré François Marc. Des opérations d’assistance de grande ampleur ont été décidées depuis 2014 afin de répondre à la crise en Ukraine (3,4 milliards d’euros de prêts accordés au total) ou pour soutenir la Tunisie (800 millions d’euros en 2014 et 2016) et la Jordanie (200 millions d’euros en 2016).
Selon François Marc, " ce dispositif s’appuie de plus en plus sur des considérations d’ordre politique" ce qui a conduit à étendre progressivement le périmètre géographique des assistances mais aussi à apprécier de façon plus souple le critère d’urgence de l’aide pour soutenir les processus de réforme économique et politique dans certains pays, notamment en Moldavie.
L’assistance macrofinancière est désormais un instrument majeur de l’action extérieure de l’Union européenne et produit des résultats économiques certes modestes mais positifs. "L’Union européenne doit désormais énoncer des conditions politiques plus précises, conformes à ses valeurs" conclut François Marc.
M. François MARC (Socialiste et républicain - Finistère), rapporteur spécial "Affaires européennes", a présenté à la commission des finances, réunie le 28 juin 2017, les conclusions de son rapport de contrôle sur l’assistance macrofinancière de l’Union européenne aux pays tiers.
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).
Le rapport d’information et la synthèse sont disponibles à l’adresse suivante :
Mathilde DUBOURG
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