MM. François Patriat (Socialiste et républicain - Côte-d’Or) et Jean-Claude Requier (RDSE - Tarn), rapporteurs spéciaux des crédits de la mission "Travail et emploi", ont présenté à la commission des finances, réunie le 7 juin 2017, les conclusions de leur contrôle budgétaire portant sur les missions locales.

Fortes d’un réseau couvrant la quasi-totalité du territoire, les missions locales, entités issues du rapport "Schwartz" sur l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de 1981, constituent, à l’heure actuelle, les seules structures en mesure de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un "accompagnement global", c’est à dire couvrant un champ extrêmement large de problématiques : santé, logement, insertion sociale et professionnelle, formation, etc.

Après plus de trente ans d’existence, les missions locales, qui accueillent plus de 1,4 million de jeunes chaque année, en progression constante depuis 2007, se sont donc imposées comme des acteurs incontournables de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif. Ainsi, malgré un public accueilli présentant d’importantes difficultés, les résultats qu’elles enregistrent apparaissent positifs, près d’un jeune sur deux s’étant vu proposer un emploi ou une formation.

Pourtant, en dépit d’indéniables atouts, les missions locales font face à d’importants défis en matière de financement, de gouvernance ou encore de positionnement.

Les rapporteurs spéciaux estiment que quatre axes d’amélioration devraient être poursuivis :

  • sécuriser les financements en améliorant le dialogue entre financeurs au niveau local ;
  • procéder à une nouvelle clarification de la répartition des compétences entre Pôle emploi et les missions locales ;
  • renforcer le suivi de l’activité des missions locales et envisager la mise en place d’un véritable pilotage par la performance tout en prévoyant une simplification des démarches administratives liées à la mise en œuvre de la Garantie jeunes ;
  • poursuivre la rationalisation du réseau en renforçant l’échelon régional et en envisageant des mutualisations.

Le rapport sera prochainement mis en ligne sur le site du Sénat.


La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir)

Mathilde DUBOURG
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