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Prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC) : Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat, réunit ses homologues pour exprimer, par une déclaration commune, la vigilance des parlementaires nationaux


Mardi 11 avril 2017

À l’initiative du Sénateur Jean Bizet (Les Républicains – Manche), les présidents des commissions des Affaires européennes, ou agricoles, de quatre Parlements des États membres de l’Union européenne (Irlande, Italie, Pologne et France) se sont réunis à Paris, le 11 avril 2017.

Ils ont adopté une déclaration parlementaire commune, intitulée "Refonder la PAC, une priorité stratégique pour l’avenir de l’Union européenne". Cette déclaration vise à énoncer les principes de base à respecter lors de la prochaine négociation sur la Politique Agricole Commune.

De fait, la Commission européenne a annoncé la publication, d’ici à la fin de l’année 2017, d’un premier document envisageant l’avenir de la PAC après 2020. Compte tenu de l’importance de l’enjeu, il apparaît indispensable que les parlementaires nationaux des pays de l’Union contribuent, eux aussi, à ce débat.

La déclaration parlementaire commune, dont le texte intégral est consultable en ligne, énonce huit principes :

1.- Rappeler la légitimité, au cœur du projet européen, d’une politique agricole commune à la fois forte, simple et lisible ;

2.- Affirmer que la PAC, qui demeure une priorité stratégique pour l'Union, doit renforcer la résilience et la durabilité de l'agriculture européenne ;

3.- Souligner que cette priorité stratégique devra bénéficier, pour la période 2020-2026, d'un budget à la hauteur de ses ambitions, orienté selon une logique d'efficacité maximale, et ne pas constituer la "variable d’ajustement" du budget de l’Union ;

4.- Affirmer que l’orientation de marché de la PAC rend indispensable, face aux crises qui se succèdent, de permettre aux agriculteurs de faire face à la volatilité des prix agricoles ;

5.- Souhaiter que la prochaine PAC traduise l’inflexion proposée par le rapport de la "Task force" sur les marchés agricoles, publié en novembre 2016, consistant à adapter le droit de la concurrence aux spécificités agricoles et à renforcer effectivement le poids des producteurs dans la chaîne alimentaire ;

6.- Souligner que l'effort de simplification engagé par la Commission européenne doit être amplifié pour parvenir à une PAC tournée davantage qu’aujourd’hui vers les besoins des agriculteurs européens ;

7.- Réaffirmer l’importance de l’unité du marché intérieur ;

8.- Renforcer la promotion et la recherche de débouchés à l’exportation pour nos produits.

Par cette rencontre et cette déclaration commune, les parlementaires nationaux entendent dès à présent manifester leur volonté de "peser" dans le débat sur l’avenir de la PAC.

En savoir plus :
- la page de la commission des affaires européennes
la Déclaration parlementaire commune sur l’avenir de la PAC à l’horizon 2020

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