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Brexit : le Sénat pour une séparation ordonnée

Un échec des négociations est possible et doit être évité


Mercredi 15 février 2017

À la veille de l’invocation par le gouvernement britannique de l’article 50 du traité, conduisant à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le Sénat fait le point sur les enjeux de la négociation. Dans un rapport d’information, Jean-Pierre RAFFARIN (Les Républicains - Vienne), président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et Jean BIZET (Les Républicains - Manche), président de la commission des affaires européennes du Sénat, qui animent le "groupe de suivi" du Sénat sur le Brexit, constatent qu’un échec des négociations est possible et doit être évité.

"Le Brexit peut avoir un effet déconstructeur pour l’Union : aberration géostratégique, il ne doit pas prendre en otage le projet européen, qui doit trouver un nouveau souffle" estime Jean-Pierre Raffarin. "Le Brexit est principalement l’affaire des Britanniques. Le sujet des Européens, c’est le sursaut de l’Europe ! ", poursuit-il.

"L’accord de retrait devra être négocié dans un délai très court. Un échec doit être évité. Les relations de long terme avec le Royaume-Uni doivent être préservées. C’est un enjeu pour l’Union et pour la France." estime Jean Bizet. "Dans le nouveau paysage géopolitique mondial, la souveraineté des peuples européens sera plus que jamais européenne ou ne sera plus."

 

Recommandations du groupe de suivi du Sénat pour les négociations du Brexit :

Préserver l’unité et la cohésion des 27 États membres ;

Les parlements nationaux doivent être informés et consultés sur la procédure de Brexit ; ils devront ratifier le futur accord entre le Royaume-Uni et l’UE ;

Un État ne peut prétendre obtenir plus d’avantages en étant en dehors de l’Union européenne qu’en dedans ;

Les quatre libertés sont indissociables et constituent la contrepartie de l’accès au marché intérieur. Il ne saurait être envisagé de contourner l’indissociabilité des quatre libertés en segmentant par secteur l’accès au marché unique, tant dans l’accord de retrait que dans un accord fixant le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

 

Le groupe de suivi publiera un deuxième rapport, consacré à la relance de l’Union européenne, le 22 février. Le rapport "Brexit", établi à partir des contributions de Mmes Fabienne KELLER (Les Républicains - Bas-Rhin), Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (Les Républicains - Français établis hors de France) et M. Éric BOCQUET (Communiste, républicain et citoyen - Nord), est consultable en ligne.

 

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