Le jeudi 19 janvier 2017, le Sénat a entendu M. Marcel Gauchet, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et rédacteur en chef de la revue Le Débat. Cette audition s’est déroulée dans le cadre de la mission d’information "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" , présidée par M. Henri Cabanel (Socialiste et républicain – Hérault) et dont le rapporteur est M. Philippe Bonnecarrère (UDI-UC – Tarn).

Lors de son audition, M. Marcel Gauchet a évoqué la difficulté, pour les décideurs publics, de recueillir l’accord des citoyens , notre démocratie s’apparentant parfois à une "vetocratie". La "légitimité de position", acquise par l’élu grâce à son élection au suffrage universel et qui n’est pas remise en cause, ne suffit plus et doit être complétée par une "légitimité de décision".

M. Marcel Gauchet appelle ainsi à renforcer les démarches de diagnostics pour identifier les problèmes concrets à inscrire sur l’agenda politique. Il propose également d’accroître l’intelligibilité de la décision publique en distinguant clairement le sens de chaque réforme – qui doit être compris par tous – et leur application technique – qui n’est que la traduction juridique de la réforme. Enfin, il lui semble nécessaire de mieux évaluer le résultat des expérimentations menées avant toute généralisation des décisions publiques et de conforter l’accès aux données publiques.

La vidéo de l’audition de M. Marcel Gauchet est consultable à l’adresse suivante : http://videos.senat.fr/video.302753_5880abfa5c285.audition-de-m-marcel-gauchet

La mission d’information poursuivra ses travaux dans les prochaines semaines en procédant notamment aux auditions de M. Jean‑Denis Combrexelle , président de la section sociale du Conseil d'État (mercredi 25 janvier), de MM. Loïc Blondiaux et Rémy Lefebvre, spécialistes de la démocratie participative (mercredi 1er février) et de M. Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) (jeudi 2 février).

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Mathilde Dubourg
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