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La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans le Grand Est les 8 et 9 décembre 2016


Mardi 6 décembre 2016

La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, créée en son sein par la commission des lois du Sénat, poursuit ses travaux dans le Grand Est, à l’initiative de ses rapporteurs, MM. Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche), René Vandierendonck (Socialiste et républicain – Nord), Pierre‑Yves Collombat (Rassemblement démocratique et social européen – Var) et Michel Mercier (UDI‑UC – Rhône).

Elle organise un déplacement le jeudi 8 décembre à Strasbourg et le vendredi 9 décembre à Metz, qui complètera celui effectué le 29 avril dernier à Châlons-en-Champagne.

La mission étudiera les grands volets de la réforme territoriale inscrits au programme de chacun de ses déplacements : fusion des trois anciennes régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (détermination des politiques publiques de la nouvelle collectivité, réorganisation de ses services et, parallèlement, des services territoriaux de l’État) ; réorganisation des compétences départementales et régionales ; révision des schémas départementaux de coopération intercommunale et mise en place des futures intercommunalités ; création de communes nouvelles.

Les travaux de la mission sont consultables à l’adresse suivante :

http://www.senat.fr/commission/loi/missions_de_controle/mise_en_oeuvre_lois_de_reforme_territoriale.html

Contact(s) presse :