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La mission d’information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice s’est rendue à Dijon


Jeudi 24 novembre 2016

La commission des lois du Sénat a lancé en juillet 2016 une mission d’information pluraliste sur le redressement de la justice, présidée par son président, M. Philippe BAS (Manche – Les Républicains), et composée d’un représentant par groupe : Mme Esther BENBASSA (Écologiste - Val-de-Marne), MM. Jacques BIGOT (Socialiste et républicain - Bas-Rhin), François Noël BUFFET (Les Républicains - Rhône), Mme Cécile CUKIERMAN (Communiste républicain et citoyen - Loire), MM. Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal) et François ZOCCHETTO (UDI-UC - Mayenne).

Son objectif est d’établir un diagnostic sur l’état de la justice en France et de dessiner les voies du redressement de cette institution.

"Il faut que les Français aient de nouveau confiance dans leur justice, parce qu’elle sera rendue dans des délais raisonnables et dans les meilleures conditions. Une mission d’une telle ampleur n’a encore jamais été menée. Elle va nous permettre de réaliser aussi un véritable travail de pédagogie, pour déboucher sur des propositions qui seront entendues et reprises" a indiqué M. Philippe Bas.

La mission d’information s’est rendue à Dijon le jeudi 24 novembre 2016, afin de visiter la cour d’appel et le tribunal de grande instance. Elle y a rencontré les chefs de cour et de juridiction, des magistrats, les représentants des organisations syndicales de magistrats et de personnels de greffe, ainsi que le bâtonnier. Elle s’est également rendue à l’École nationale des greffes afin d’échanger avec le directeur, des enseignants et des élèves, sur les thèmes de la formation et du métier de greffier. Enfin, elle a visité la maison de la justice et du droit de Chenôve.

Elle a notamment discuté du développement de la notion d’équipe du magistrat, avec la participation des greffiers, des juristes-assistants et des assistants de justice, mais également du nombre croissant des missions extérieures à la justice auxquelles participent les magistrats.

Après Brest, Marseille et Dijon, la mission se rendra prochainement à Metz, Bobigny et Riom. Elle continuera de dérouler un programme d’auditions nourries.

Elle devrait rendre ses conclusions au mois de mars 2017.

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