Sur le rapport de Maurice VINCENT (Socialiste et républicain - Loire), rapporteur spécial, la commission des finances a, cet après-midi, examiné les crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».
Dans ce cadre, Maurice Vincent a souligné le caractère exceptionnel de l’année 2017 pour le compte, lié à la mise en œuvre du projet de refondation de la filière nucléaire française annoncé en juin 2015 par le Président de la République.
Il a tenu à rappeler que cette nécessité est directement liée aux défaillances de pilotage de la filière nucléaire commises avant 2011, qui se sont notamment traduites par une perte nette cumulée de 10 milliards d’euros pour l’entreprise Areva.
Dans ce contexte, le choix de soutenir la filière nucléaire sur le long terme, en lui donnant les moyens de se redresser et de mener une politique d’investissement ambitieuse, devrait conduire l’État actionnaire à recapitaliser l'an prochain EDF et Areva (7 milliards d'euros) et à percevoir le dividende d’EDF en actions plutôt qu'en numéraire pendant trois ans (6 milliards d'euros), pour un coût budgétaire total de 13 milliards d’euros (dont 9 milliards d’euros en 2017).
L’impact sur le déficit au sens de Maastricht devrait toutefois être limité à 2 milliards d’euros au maximum.
Afin d’assurer l’équilibre du compte sans abondement du budget général, l’État actionnaire devra en outre réaliser au minimum 4 milliards d’euros de cessions l’an prochain.
Consulter la note de présentation du rapporteur spécial (en html et en PDF (PDF - 518 Ko)).
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).
Mathilde Dubourg
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