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Bureau du Sénat du 27 octobre 2016


Jeudi 27 octobre 2016

Le Bureau du Sénat a tenu, jeudi 27 octobre 2016, la première réunion de la session 2016 2017. Plusieurs sujets y ont été examinés.

1/ La coopération technique interparlementaire

Présentant le bilan des actions de coopération technique interparlementaire passées et à venir, Gérard Larcher, Président du Sénat a rappelé leurs principaux objectifs : l’assistance technique aux parlements étrangers et la promotion du bicamérisme.

Après les pays d’Europe centrale et orientale, ce sont les pays de la rive sud de la Méditerranée et l’Ukraine, pays en période de transition démocratique ou institutionnelle, qui font l’objet des priorités du Sénat.

92 sénateurs ont participé en 2015 à ces diverses actions de coopération et 52 au premier semestre 2016.

Les actions de coopération en cours ou qui devraient être prochainement engagées sont :

  • Avec l’Algérie : la création d’un Forum interparlementaire, en application du programme de coopération signé le 8 septembre 2015 à Alger.
  • Avec le Liban : le Sénat participe au programme européen d’appui institutionnel au Parlement libanais qui lui-même participera au séminaire francophone des fonctionnaires des parlements de la Méditerranée.
  • Avec le Mali : le Sénat participe au processus de mise en place d’une deuxième chambre.
  • Avec la Tunisie et le Maroc : le Sénat apporte un soutien actif au jumelage européen de renforcement des capacités de l’Assemblée des Représentants du Peuple en Tunisie (ARP) et de la Chambre des Représentants du Maroc.
  • À Madagascar et au Cambodge : le Sénat participe à un programme de coopération de deux ans.
  • En Ukraine : le Sénat joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des accords de Minsk 2.

"La France demeure pour beaucoup de pays un exemple de démocratie parlementaire et le Sénat est fortement sollicité pour son expertise reconnue dans de nombreux pays" a indiqué Gérard Larcher.


2/ La mise en place de cours en ligne sur le Sénat
    
Jean-Léonce Dupont, Questeur, a détaillé le projet de mise en place de cours en ligne sur le Sénat ouverts à tous, et notamment au public étudiant.

Ce projet "MOOC" (massive open online course), intitulé "Le Sénat en ligne pour tous", consacré à la place du Sénat dans les institutions de la Vème République, vise à mieux faire connaître le rôle du Sénat et ses travaux auprès du grand public. Il se décline autour de quatre thèmes principaux :

  • le bicamérisme "à la française" et son histoire ;
  • l’organisation du Sénat et de ses différents organes ;
  • la fonction législative ;
  • la fonction de contrôle.

Ces MOOC prendront la forme de vidéos mises en ligne d’ici à la fin du mois de février 2017.


3/ La contribution du Sénat au plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative (2015 – 2017)

Thierry Foucaud, président de la Délégation en charge des nouvelles technologies numériques, de l’open data et d’Internet, a présenté le projet de contribution du Sénat au "Plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative", au moment où la France vient de prendre la présidence pour un an du "Partenariat pour un gouvernement ouvert".

Rappelant que le Sénat a toujours été en avance en matière de recours aux technologies de l’information et de la communication et qu’il développe depuis longtemps une politique d’ouverture et de transparence volontariste, Thierry Foucaud a présenté les quatre axes qui guideront la contribution du Sénat :

  • La poursuite de la dématérialisation au service de la transparence de l’activité sénatoriale
  • Un site Internet de référence, vecteur de communication institutionnelle accessible à tous les citoyens
  • Une très large ouverture des données en open data
  • Une utilisation croissante des nouvelles technologies pour renforcer la participation des citoyens aux travaux parlementaires

À l’occasion du 4ème Sommet mondial du "Partenariat pour un Gouvernement ouvert", qui se tiendra à Paris du 7 au 9 décembre 2016, un colloque sera par ailleurs organisé au Sénat le jeudi 8 décembre à l’initiative de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, et en présence de M. Jean-Vincent Placé, Secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.


4/ La charte de déontologie des membres du personnel

Une charte de déontologie définissant les obligations déontologiques applicables aux fonctionnaires parlementaires a été approuvée.

Elle rappelle les obligations de neutralité, de réserve, de loyauté et de dignité, de discrétion professionnelle, de probité et d’intégrité qui leur incombent.

Une commission de déontologie du personnel a été créée pour rendre des avis et des recommandations sur la mise en œuvre de ces obligations déontologiques.

***

Par ailleurs, le Bureau a approuvé le principe de la réduction à vingt-quatre heures du délai entre le dépôt au Journal Officiel du rapport d’une commission d’enquête et sa publication, auparavant fixé à six jours.

En outre, il a renouvelé le mandat de Mme Jacqueline Gourault comme représentante du groupe Union des démocrates et Indépendants-UC au sein du conseil d’administration de Public Sénat.

Le Président du Sénat a enfin rappelé avoir confié à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes, en lien avec l’Association de gestion des assistants de Sénateurs (AGAS), une réflexion sur la prévention du harcèlement sexuel au Sénat, qui sera présentée lors du Bureau du mois de décembre prochain.

Contact(s) presse :

    Nathalie BAHIER
    01 42 34 38 82