La délégation aux droits des femmes du Sénat, présidée par Chantal JOUANNO (UDI-UC - Paris), salue la mobilisation citoyenne qui a permis en Pologne d’empêcher une remise en cause complète de l’accès à l’avortement, dans un pays où la législation est d’ores et déjà l’une des plus restrictives de l’Union européenne en ce domaine.


La délégation fait part de sa préoccupation face à toute tentative de remise en cause des droits sexuels et reproductifs, aux niveaux européen et international, qu’elle considère comme une régression des droits des femmes.


Elle rappelle sa conviction que la liberté des femmes à disposer de leur corps est une dimension essentielle de leur émancipation, et estime que toute remise en question de ce droit conduit fatalement à un recul inadmissible des droits des femmes.


Si l’accès à l’IVG relève des compétences de chaque État membre de l’Union européenne, la délégation rappelle que le Parlement européen a adopté en 2011, à une large majorité, deux résolutions invitant les États à légaliser l’avortement, et qu’en 2008, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont la Pologne est membre, a adopté une résolution demandant aux 47 États parties de dépénaliser l’avortement et de garantir aux femmes l’accès à un avortement légal et sans risque.


Dans ce contexte, la délégation invite les autorités françaises à la plus grande vigilance dans les instances diplomatiques internationales pour que la politique étrangère défende les droits sexuels et reproductifs des femmes et combatte avec détermination toute tentative de mettre en cause ces droits.

Karine RAHUEL
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