La Délégation sénatoriale aux entreprises, composée de 42 sénateurs de tous bords, vient d’adopter un rapport tirant les enseignements des six déplacements supplémentaires qu’elle a effectués durant cette année parlementaire, à la rencontre des entrepreneurs : dans le Bas-Rhin, le Nord, à Paris et Montreuil, en Saône-et-Loire, en Corrèze et dans les Hautes-Alpes.
Fidèle à la mission que lui a confiée le Bureau du Sénat en novembre 2014, consistant notamment à identifier les besoins des entreprises et recenser les obstacles à leur développement, la Délégation sénatoriale aux entreprises a poursuivi tout au long de l’année ses échanges directs avec les entrepreneurs. Ses déplacements réguliers dans les territoires lui donnent les moyens d’être à l’écoute d’entreprises de tailles variées, de secteurs divers et d’implantations géographiques multiples. Elle inaugure ainsi une nouvelle manière pour le Sénat d’exercer sa mission : aller régulièrement au contact direct du terrain pour nourrir sa réflexion et son activité de législateur à Paris, plutôt qu’entendre au Sénat les représentants institutionnels des acteurs de terrain. La Délégation aux entreprises a aussi accueilli au Sénat près de 200 entrepreneurs à l’occasion de la Journée des entreprises qu’elle y a organisée le 31 mars 2016.
Le rapport, présenté par la présidente Mme Élisabeth LAMURE (Rhône - Les Républicains) et par les sénateurs MM. Jérôme DURAIN (Saône-et-Loire - SOC), Guy-Dominique KENNEL (Bas-Rhin - Les Républicains), Mme Valérie LÉTARD (Nord - UDI-UC), M. Claude NOUGEIN (Corrèze – Les Républicains) et Mme Patricia MORHET-RICHAUD (Hautes-Alpes – Les Républicains), réunit les comptes rendus présentés devant la Délégation au retour de chaque déplacement par le sénateur qui en a eu l’initiative, ainsi que le compte-rendu de cette Journée des entreprises. Un avant-propos de la présidente de la Délégation met en lumière les quatre préoccupations saillantes qui ressortent de ces nombreux échanges avec les entreprises : à nouveau, les lourdeurs administratives ; l’inadéquation plus spécifique du droit du travail aux besoins des entreprises ; le poids de la fiscalité et des charges ; la forte concurrence européenne et mondiale.
La Délégation a déjà pris en compte ces préoccupations tout au long de son activité cette année, notamment à l’occasion des projets de loi "travail" et "Sapin 2", et continuera à prendre de nouvelles initiatives parlementaires au service de la croissance et de l’emploi. Elle entend aussi approfondir la réflexion sur les sujets de la simplification normative et de la reprise/ transmission d’entreprises et évaluer l’impact de prochaines évolutions législatives qui concerneraient les entreprises.
Pour tout renseignement complémentaire : www.senat.fr/commission/entreprises/index.html et www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-800-notice.html
Maria PIGHINI
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