Le 7 juillet 2016, la Délégation sénatoriale à l’outre-mer présidée par Michel MAGRAS (Les Républicains - Saint-Barthélemy) a adopté à l’unanimité le rapport d’information élaboré par M. Éric DOLIGÉ (Les Républicains - Loiret), rapporteur coordonnateur, M. Jacques GILLOT (Socialiste et républicain - Guadeloupe) et Mme Catherine PROCACCIA (Les Républicains - Val-de-Marne), rapporteurs, sur l’acclimatation des normes sanitaires et phytosanitaires pour une prise en compte des spécificités des agricultures ultramarines. Ce rapport constitue le premier volet d’une étude sur l’impact des normes dans les outre-mer qui vient enrichir un faisceau d’initiatives sénatoriales cherchant à remédier à la prolifération normative.
L’analyse proposée réalise une radioscopie des mécanismes de formation des normes sanitaires applicables aux filières agricoles ainsi que des dispositifs de contrôle des productions mises sur le marché ; elle révèle une complexité labyrinthique des procédures d’homologation et de contrôle, au niveau national comme européen, et une absence de prise en compte des besoins spécifiques des outre-mer. Or, la préservation des agricultures ultramarines est impérative car, dans chacun des outre-mer, ce secteur d’activité constitue un levier incontournable du développement endogène, un vecteur d’équilibre territorial et un amortisseur social du fait de l’importance de l’autoconsommation.
À la rareté du foncier disponible, à la virulence de l’aléa climatique, à la concurrence de pays tiers bénéficiant de bas coûts salariaux qui s’exerce jusque sur les marchés locaux des outre-mer, ne doit pas s’ajouter l’exclusion normative. Aussi, la Délégation sénatoriale à l’outre-mer formule-t-elle 20 propositions pour "acclimater" le cadre normatif et les procédures de contrôle afin de prendre en compte les spécificités agricoles et climatiques des outre-mer, inspirées par les observations recueillies à l’occasion de plus d’une quinzaine d’auditions, notamment auprès des acteurs locaux. Certaines supposent une démarche active des autorités françaises auprès de la Commission européenne et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour prendre en compte dans les référentiels d’évaluation des risques les conditions pédoclimatiques et les habitudes alimentaires des outre-mer, pour permettre aux producteurs ultramarins de bénéficier de la possibilité d’utiliser un produit phytosanitaire dès lors qu’il aurait fait l’objet d’une homologation dans un pays reconnu par l’Union européenne comme présentant des garanties équivalentes et pour supprimer les tolérances à l’importation des productions traitées par une substance active interdite sur le territoire de l’Union européenne.
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Maria PIGHINI
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