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L’accord de Paris définitivement adopté par le Sénat


Mercredi 8 juin 2016

Mercredi 8 juin, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de ratification de l’accord de Paris (COP 21).

Lors de l’examen en séance, Jean-Pierre Raffarin (Les Républicains - Vienne), président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a déclaré : "L’engagement des émergents a été déterminant pour la réussite de la COP, qui est aussi un beau succès de la diplomatie française. À l’heure des pays continents, l’échelon européen montre toute sa pertinence : l’Europe doit rester exemplaire pour l’application de l’accord, comme elle l’a été dans les négociations".

Christian Cambon (Les Républicains - Val-de-Marne), rapporteur du projet de loi, a complété : "La COP 22, au Maroc, sera celle de la mise en œuvre, ce doit être véritablement la COP de l’action".

Pour consulter le rapport de la commission sur l’accord de Paris : www.senat.fr/rap/l15-628/l15-628.html

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