Hier, le Sénat a entamé l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, sur le rapport de M. Jean-Pierre Leleux (rattaché Les Républicains – Alpes-Maritimes) et de Mme Françoise Férat (UDI-UC - Marne) réalisé au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présidée par Mme Catherine Morin-Desailly (UDI-UC - Seine-Maritime).

La question de l’avenir des conservatoires a été largement débattue.

Mme Catherine Morin-Desailly a rappelé les objectifs de la loi de 2004 sur la décentralisation de l’organisation et du financement des 3èmescycles professionnalisant des conservatoires au profit des régions. Mais en dépit de deux expérimentations réussies de cette décentralisation, dans le Nord-Pas-de-Calais et en Poitou-Charentes, ce transfert de compétences n’a jamais eu lieu et la loi de 2004 est restée lettre morte.

Mme Catherine Morin-Desailly a rappelé que l’ensemble des acteurs des conservatoires (directeurs, enseignants, parents et élèves) étaient en attente d’une mise en œuvre de cette réforme et d’un pilotage de la politique des enseignements artistiques au niveau régional. Elle a été rejointe sur ce point par M. Bruno Retailleau (Les Républicains - Vendée) et Mme Marie-Christine Blandin (Ecolo - Nord) qui ont appelé à faire confiance aux régions qui ont toujours fait la preuve de leur efficacité dans la gestion des compétences qui leur avaient été transférées.

Mme Catherine Morin-Desailly a également estimé, de concert avec M. Jean-Pierre Leleux, que le "réengagement de l’État" auprès des conservatoires, invoqué par la ministre de la Culture, n’était pas à la hauteur des enjeux, rappelant que les crédits de l’État avaient été divisés par deux entre 2012 et 2016, passant de 27 M€ à 13,5 M€ (après avoir même atteint 5,5 M€ en 2015).

Mme Catherine Morin-Desailly a estimé que les conservatoires étaient aujourd’hui "à la croisée des chemins" et que leur avenir dépendait de l’organisation institutionnelle et financière qui résulterait du vote du projet de loi en discussion.

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Juliette ELIE
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