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La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace en Normandie les 24 et 25 mars 2016


Jeudi 10 mars 2016

La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, créée le 4 novembre 2015 par la commission des lois, présidée par M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), effectuera son deuxième déplacement dans la nouvelle région Normandie, à Caen et à Rouen, les jeudi 24 et vendredi 25 mars prochains à l’initiative de ses rapporteurs, MM. Mathieu Darnaud (Les Républicains - Ardèche), René Vandierendonck (Groupe socialiste et républicain - Nord), Pierre-Yves Collombat (Rassemblement démocratique et social européen- Var) et Michel Mercier (UDI-UC - Rhône).

Comme elle l’avait fait en Bourgogne Franche-Comté, ce déplacement a pour objectif d’évaluer sur le terrain les conséquences des dernières réformes territoriales, en recueillant des éléments concrets sur la fusion des anciennes régions Haute-Normandie et Basse-Normandie tant en ce qui concerne les politiques publiques des deux anciennes collectivités que la réorganisation de leurs services et, parallèlement, celle des services territoriaux de l’État, ainsi que sur la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale et la création de communes nouvelles.

À cette fin, les rapporteurs rencontreront les préfets de région et de département, les élus locaux et des représentants des services déconcentrés de l’État et de l’administration du conseil régional.

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