Lors de sa réunion du 3 février 2016, la commission des finances du Sénat, dont la présidente est Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain ‑ Puy-de-Dôme) et le rapporteur général M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains ‑ Eure-et-Loir), a adopté son programme de contrôle pour 2016.

Le programme établi pour 2016 comprend 39 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances. 5 de ces contrôles s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF.

Plusieurs groupes de travail ont par ailleurs été constitués :

- Le financement des infrastructures de transport ;

- La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ;

- Le suivi du plan d’aide à la Grèce (en commun avec la commission des affaires européennes) ;

- La gouvernance de la zone euro (en commun avec la commission des affaires européennes).


En outre, les travaux du groupe de travail « Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique », initiés en 2015, seront poursuivis.

La liste des contrôles prévus en 2016 est la suivante :

CONTRÔLES DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT POUR 2016


I. Contrôles des rapporteurs spéciaux

Mission (CAS/CCF/BA)

Rapporteur spécial

Sujet

Action extérieure de l’État

Eric Doligé

 L’enseignement français à l’étranger et l’accès des Français de l’étranger à cet enseignement


(Enquête demandée à la Cour des comptes
dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF,
 date de remise prévue : septembre 2016)


Eric Doligé
Richard Yung


Business France

(Contrôle commun avec la mission « Économie »)

Administration générale et territoriale de l’État

Hervé Marseille

La réforme de l’administration
sous-préfectorale et
 les modalités de maintien
 de la présence de l’État dans les territoires

Affaires européennes

François Marc


Les aides financières européennes
aux entreprises

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

CAS
Développement agricole et rural

Alain Houpert
Yannick Botrel

Les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire

Aide publique au développement

CCF Prêt à des États étrangers

Fabienne Keller
Yvon Collin


Le rapprochement de la
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
 et de l’Agence française de développement (AFD)

Le suivi du contrôle réalisé en 2015 sur les financements
de l’aide publique au développement
en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique

Anciens combattants, mémoire et liens
avec la Nation

Marc Laménie

L’Institution nationale des Invalides (INI)

(Poursuite des travaux en cours)

La journée défense et citoyenneté (JDC)

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58‑2 de la LOLF,

date de remise prévue : février 2016)

Culture

André Gattolin
Vincent Eblé

Les Archives nationales

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58‑2 de la LOLF,
date de remise prévue : octobre 2016)

Défense

CAS Gestion et valorisation des ressources

Dominique de Legge

Le financement des opérations extérieures

Direction de l’action du Gouvernement

BA
Publications officielles et informations administratives
 

Michel Canevet

La Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC)


Écologie
P113-159-174-181-217

CAS Aides à l'acquisition de véhicules propres

Jean-François Husson

Les enjeux budgétaires de l’application du droit communautaire de l'environnement

P203 Transports et
P205 Pêche et mer

Marie-Hélène
Des Esgaulx


Le sauvetage en mer
(Poursuite des travaux en cours)

BA  Contrôle et exploitation aériens

Vincent
Capo-Canellas

La compétitivité du transport aérien

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF, 
date de remise prévue : septembre 2016)

Le financement de la sûreté
du transport aérien

Économie

CCF
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Jacques Chiron
Bernard Lalande


Business France

(Contrôle commun avec la mission
 « Action extérieure de l’État »)

Égalité des territoires
 et logement


Philippe Dallier


Les dispositifs d’hébergement d’urgence


Engagements financiers de l’État

CCF Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics 

CCF Accords monétaires internationaux

CAS Participation de la France au désendettement de la Grèce

Serge Dassault

Le rôle des banques spécialistes
en valeurs du Trésor

Enseignement scolaire

Gérard Longuet

Thierry Foucaud


Les heures supplémentaires
dans le second degré

(Poursuite des travaux en cours)


CAS Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ)

Jacques Genest


La gestion et l’utilisation
des aides aux collectivités
 pour l’électrification rurale

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

CCF

Gestion du patrimoine immobilier de l’État

Michel Bouvard
Thierry Carcenac

Poursuite des travaux du groupe de travail
 « Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement
 de l’impôt à l’heure de l’économie numérique
 »

Immigration, asile et intégration

Roger Karoutchi


Le plan de création de places en centres d’accueil
de demandeurs d’asile (CADA)

Justice

Antoine Lefèvre


L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Outre-mer

Nuihau Laurey

Georges Patient

Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI)


(Poursuite des travaux en cours)

CAS Participations financières de l’État

Maurice Vincent

La politique de dividendes de l’État actionnaire


Politique des territoires

P147 Politique de la ville


P112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

P162 Interventions territoriales de l’État

Daniel Raoul

Le dispositif « adultes-relais »

Bernard Delcros

Le Fonds national d'aménagement et
de développement du territoire (FNADT)

Recherche et enseignement supérieur

Philippe Adnot


Le contrôle des conditions de maintien des droits
des étudiants boursiers

(Poursuite des travaux en cours)

Les sociétés d'accélération
du transfert de technologies (SATT)


(Poursuite des travaux en cours)

Recherche et enseignement supérieur

Michel Berson


Le financement et le pilotage
du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique (« cluster »)
sur le plateau de Paris-Saclay

(Poursuite des travaux en cours)

Régimes sociaux et de retraite

CAS Pensions

Jean-Claude Boulard


L’impact de l’accord relatif
à l’avenir de la fonction publique
de novembre 2015 sur
 les dépenses de retraite
 de la fonction publique


Relations avec les collectivités territoriales

Charles Guené
Claude Raynal

Groupe de travail
« Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)»

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils


Le profil des bénéficiaires
du crédit d’impôt pour la compétitivité
et l’emploi (CICE)

(Poursuite des travaux en cours)

Santé

Francis Delattre

L’Institut national du cancer (INCA)

Sécurités

Programmes « Gendarmerie »
et « Police »

Philippe Dominati

La Préfecture de police de Paris

Programme « Sécurité civile »

Jean Pierre Vogel

Le Système d’Alerte et d’Information
des Populations (SAIP)

Programme « Sécurité et éducation routière »

Vincent Delahaye

La politique d’implantation des radars

(Poursuite des travaux en cours)

Solidarité, insertion et égalité des chances

Eric Bocquet

L’aide alimentaire

Sport, jeunesse et vie associative

Didier Guillaume

L'Institut national du sport,
de l’expertise et de la performance (INSEP)

Travail et emploi

François Patriat

Jean-Claude Requier

Les missions locales

II. Autres enquêtes demandées à la Cour des comptes

Rapporteur

Objet

Albéric de Montgolfier


L’efficience des dépenses fiscales en faveur du développement durable


(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre
de l’article 58‑2 de la LOLF,
date de remise prévue : septembre 2016)

III. Groupes de travail

Rapporteurs

Objet

Groupe de travail

Le financement des infrastructures de transport

Groupe de travail

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Groupe de travail

Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique

(Poursuite des travaux en cours)

Groupe de travail


Le suivi du plan d’aide à la Grèce


(En commun avec la commission des affaires européennes)

Groupe de travail

La gouvernance de la zone euro


(En commun avec la commission des affaires européennes)

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