Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, envisage de nommer Mme Dominique Pouyaud, Professeur de droit public à l'Université Paris-Descartes, comme membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, en remplacement de Mme Jacqueline de Guillenchmidt.
La commission des lois du Sénat est saisie pour qu’elle se prononce sur cette nomination, conformément aux articles 65 et 13 de la Constitution.
Nathalie BAHIER
01 42 34 38 82
Partager cette page