Créée en 2009, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) vise à protéger les systèmes d’information des administrations et des entreprises (en particulier les opérateurs d’importance vitale) contre les cyber-attaques, en leur apportant son expertise et son assistance technique.

Le budget de l’ANSSI a pratiquement doublé entre 2010 et 2014, passant de 40 millions d’euros en 2010 à plus de 80 millions d’euros en 2014 ; elle emploie désormais plus de 400 personnes. À l’issue d’un contrôle budgétaire mené en 2015, Michel CANEVET, rapporteur spécial au nom de la commission des finances du Sénat, formule plusieurs préconisations :

- inciter les ministères à davantage coopérer avec l’ANSSI en prenant conscience des risques associés aux systèmes d’information : l’agence relève en effet que "les ministères peinent à maîtriser leurs propres systèmes d’information, ce qui rend difficile la mise en œuvre des préconisations de l’ANSSI" ;

- créer un service de proximité qui pourrait porter assistance aux victimes et assurer la défense et la sécurité des systèmes d’information des entreprises, des collectivités territoriales voire des particuliers : si les administrations et juridictions représentent 43 % des entités victimes de cyber-attaques détectées par l’ANSSI, 42 % concernent les collectivités territoriales. À ce titre, Michel CANEVET se félicite de l’annonce, le 30 novembre, du déploiement de référents de l’ANSSI en régions ;

- renforcer les relations entre l’ANSSI et la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) ;

- développer les indicateurs de performance pour permettre une meilleure information du Parlement et l’évaluation des actions menées ;

- pour assurer un meilleur suivi de son budget et lui donner une plus grande liberté de gestion, créer un budget opérationnel de programme (BOP) propre à l’ANSSI.

Consulter le rapport de Michel CALVET :
http://www.senat.fr/rap/l15-164-39/l15-164-39.html

La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme).

Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).

Maria PIGHINI
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