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Le Comité de déontologie parlementaire du Sénat porte M. François PILLET à sa présidence


Mardi 24 novembre 2015

Au cours de sa réunion du 24 novembre 2015, le Comité de déontologie parlementaire du Sénat a porté à sa présidence M. François PILLET, Sénateur du Cher, en remplacement de M. Jean-Jacques HYEST, nommé membre du Conseil constitutionnel.

M. François PILLET a rendu hommage à l’action de ses prédécesseurs à la tête du Comité, M. Robert BADINTER, Mme Catherine TASCA et M. Jean-Jacques HYEST, ainsi qu’à M. Alain RICHARD, Vice-président du Comité, au service de l’éthique parlementaire.

Le Comité  de déontologie parlementaire du Sénat a été créé en 2009 - près de quatre ans avant les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique - par le Président Gérard LARCHER, qui a souhaité dès cette époque inscrire les préoccupations déontologiques au cœur de l’action sénatoriale.

Le Comité, aujourd’hui composé de onze membres désignés à la représentation proportionnelle des groupes, est compétent pour toute "question d’éthique concernant les conditions d’exercice du mandat des sénateurs et le fonctionnement du Sénat" et joue un rôle essentiel dans le dispositif sénatorial de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.

Le Président du Comité a affirmé, dans la continuité de ses prédécesseurs,  sa volonté de veiller, avec le soutien de l’ensemble des membres du Comité, au respect rigoureux des principes déontologiques de défense de l’intérêt général, d’indépendance, d’intégrité, de laïcité, d’assiduité et de probité, dans l’intérêt et pour le service de l’institution sénatoriale.

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