La commission des finances du Sénat consulte en vue de la nomination du Gouverneur de la Banque de France

En application  de l’article 13 de la Constitution, la commission des finances du Sénat, dont la présidente est Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy de Dôme) et le rapporteur général M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Val d’Oise), est appelée à se prononcer sur la nomination du candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de Gouverneur de la Banque de France.

Dans ce cadre, la commission a souhaité organiser une série de consultations afin d’examiner de manière approfondie les enjeux juridiques et économiques qui se rattachent à l’exercice de la fonction de Gouverneur de la Banque de France.

Aussi, seront entendus le mardi 29 septembre à 16h00 :

Mme Jézabel COUPPEY-SOUBEYRAN, maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
M. Jean-Claude MAGENDIE, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris et ancien membre de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique ;
M. Jean MAÏA, directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
M. Jean-Claude TRICHET, ancien président de la Banque centrale européenne, Gouverneur honoraire de la Banque de France, président du Comité d’éthique professionnelle de la Banque centrale européenne.

La commission procédera ensuite à l’audition du candidat et rendra un avis public.

Maria PIGHINI
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