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Encombrement législatif : le Sénat passe aux actes !


Mercredi 16 septembre 2015

« On légifère trop. Les lois sont nombreuses, elles sont mal préparées, alourdies par des dispositions cavalières ou de nature réglementaire. L’excès de normes étouffe notre pays. Chacun doit prendre ses responsabilités pour faire mieux et sans délai ».

Hier, en conférence des présidents, en présence du Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, Gérard Larcher a annoncé, différentes dispositions nouvelles.

À compter du 1er octobre, pour mieux faire respecter la frontière entre la loi et le règlement, il veillera à l’application de l’article 41 de la Constitution qui lui permet de déclarer irrecevables les amendements relevant du domaine réglementaire. Les présidents des commissions lui adresseront, lors de leur examen des textes, une liste d’amendements déposés par les sénateurs ou le Gouvernement, qui ne relèvent pas du domaine de la loi. Il lui appartiendra alors d’invoquer l’irrecevabilité, si nécessaire après avoir consulté le président de la commission des lois.

« Avec les mesures précédemment engagées (maîtrise des temps de parole, votes solennels, procédure d’examen en commission…), nous instaurons une nouvelle manière de légiférer pour illustrer ce que doit être un Parlement moderne » conclut Gérard Larcher.

Contact(s) presse :

    Nathalie BAHIER
    01 42 34 38 82