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Bureau du Sénat du 25 juin 2015


Jeudi 25 juin 2015

Au cours de sa réunion du 25 juin 2015, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :


1/ Budget du Sénat pour 2016

Conformément aux orientations arrêtées le 28 mai dernier, le Bureau du Sénat a approuvé le projet de budget pour 2016.

Le budget du Sénat comporte les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions institutionnelles. Il s’établit à 319,6 M€, en baisse de 2,32 % par rapport à 2015. Il se caractérise par un volume modéré d’investissement (7,8 M€), l’exercice 2016 étant une année intermédiaire entre les investissements importants réalisés en 2014-2015 et ceux programmés pour 2017-2018, ainsi qu’une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement (- 1,8 %).

Par ailleurs, le budget du Jardin du Luxembourg qui accueille 4 millions d’usagers, s’élève à 12,8 M€ et le budget du Musée du Luxembourg, qui accueille 300.000 visiteurs par an, comporte une recette de 160.000 euros.

La dotation de l’État est reconduite à 323,6 millions €. Elle est inférieure, en euros constants, à son niveau de 2008.

 
2/ Situation des caisses des retraites du Sénat

Le Questeur délégué, Jean-Léonce Dupont, a présenté le bilan triennal des Caisses des retraites du Sénat.

Cette communication s’inscrit dans le cadre de l’audit actuariel financier des deux régimes (sénateurs et fonctionnaires) conduit, depuis 1993, après chaque renouvellement du Sénat.

Les réformes réalisées consistant au relèvement progressif d’ici 2017 des cotisations salariales des affiliés, à l’allongement de la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein (43 années), ou encore le retardement au 1er octobre de chaque année des revalorisations annuelles de pensions contribuent significativement à l’équilibre des régimes, à l’horizon 2065.

L’audit confirme que ce système garantit l’équilibre du régime dans la durée et l’absence pérenne de besoin de subvention de l’État.


3/ Statut et publication des comptes des groupes politiques

Le Bureau a adopté un projet d’arrêté tirant les conséquences de l’obligation faite désormais aux groupes politiques, par le Règlement du Sénat, de se constituer en association en vue de leur gestion.

Les groupes ainsi constitués dans cette forme seront tenus de transmettre au Président du Sénat leurs comptes certifiés au plus tard le 30 avril de chaque année. Les comptes ainsi transmis seront rendus publics sur le site Internet du Sénat.

Ces dispositions nouvelles s’appliquent aux comptes de l’exercice 2015.


4/ Guide d’utilisation de l’IRFM

Le Bureau du Sénat a adopté, après consultation du comité de déontologie parlementaire du Sénat, un guide d’utilisation de l’IRFM qui définit les grandes catégories de dépenses imputables sur l’IRFM et les bonnes pratiques qui doivent être respectées.

Ce guide rappelle également l’obligation d’ouverture d’un compte dédié à l’IRFM, tout comme la restitution de son éventuel solde au Sénat par les sénateurs au terme de leur mandat.

Le Comité de déontologie parlementaire pourra être saisi de demandes d’éclaircissement relatives à l’utilisation, par les sénateurs, de leur IRFM.


5/ Recours aux technologies de l’information au Sénat

Le Vice-président en charge de la délégation sur les nouvelles technologies numériques, de l’open data et d’internet, Thierry Foucaud, a présenté une communication sur le recours aux technologies de l’information au Sénat et formulé plusieurs propositions pour :
-    améliorer l’information et la formation des Sénateurs ;
-    valoriser le travail des commissions ;
-    mettre davantage d’outils de communication à la disposition des Sénateurs ;
-    poursuivre la politique de données ouvertes et de dématérialisation.


6/ Projet d’Institut du Sénat

A la demande de Gérard Larcher, Président du Sénat, Jean-Léonce Dupont, Questeur délégué a présenté des propositions pour la création et la mise en place d’un Institut du Sénat qui aura pour mission :

-  d’offrir des formations civiques au Sénat à des responsables du monde politique, économique, administratif, des médias ou provenant de la société civile ;
-    de développer des formations en ligne sur le rôle institutionnel et politique, l’histoire et l’action du Sénat ;
-    de porter une Fondation de la loi ayant vocation à faire connaître et comprendre les changements apportés par les lois nouvelles.


7/ Recueil des textes applicables aux collaborateurs de sénateurs

Françoise Cartron, Vice-présidente du Sénat en charge des ressources humaines, a présenté un document unique rassemblant l’ensemble des textes réglementaires applicables aux collaborateurs des Sénateurs. Ce recueil, qui répond à une demande des collaborateurs, a été approuvé par le Bureau.

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