Le mercredi 27 mai 2015, la commission d’enquête du Sénat1 "sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes" a tenu sa réunion constitutive, au cours de laquelle elle a désigné son Bureau, ainsi constitué :
Président : Marie-Hélène DES ESGAULX (UMP-Gironde)
Rapporteur : Jacques MÉZARD (RDSE-Cantal)
Vice-Présidents :
Michel BERSON (Soc-Essonne),
Cécile CUKIERMAN (CRC-Loire),
Jean-Léonce DUPONT (UDI-UC-Calvados),
Jean-Yves LECONTE (Soc-Français établis hors de France),
Jean-Vincent PLACÉ (Écolo-Essonne),
Hugues PORTELLI (UMP-Val d’Oise).
La commission prévoit d’achever ses travaux fin octobre.
Elle entend conduire un travail approfondi sur l’ensemble des autorités administratives indépendantes en les auditionnant toutes et en s’attachant à l’examen détaillé de leurs règles de création et de fonctionnement, leurs ressources financières et leur activité.
Pour suivre les travaux de la commission d’enquête :
http://www2.senat.fr/commission/enquete/autorites_administratives_independantes.html
1 Cette commission d’enquête a été créée à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) du Sénat dans le cadre du "droit de tirage" prévu par l’article 6 bis du Règlement du Sénat.
Maria PIGHINI
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