La commission d’enquête sur les Autorités administratives indépendantes a constitué son Bureau

Le mercredi 27 mai 2015, la commission d’enquête du Sénat¹ "sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes" a tenu sa réunion constitutive, au cours de laquelle elle a désigné son Bureau, ainsi constitué :

Président : Marie-Hélène DES ESGAULX (UMP-Gironde) 

Rapporteur : Jacques MÉZARD (RDSE-Cantal) 

Vice-Présidents :
Michel BERSON (Soc-Essonne),
Cécile CUKIERMAN (CRC-Loire),
Jean-Léonce DUPONT (UDI-UC-Calvados),
Jean-Yves LECONTE (Soc-Français établis hors de France),
Jean-Vincent PLACÉ (Écolo-Essonne),
Hugues PORTELLI (UMP-Val d’Oise).

La commission prévoit d’achever ses travaux fin octobre.
Elle entend conduire un travail approfondi sur l’ensemble des autorités administratives indépendantes en les auditionnant toutes et en s’attachant à l’examen détaillé de leurs règles de création et de fonctionnement, leurs ressources financières et leur activité.
  

Pour suivre les travaux de la commission d’enquête :
http://www2.senat.fr/commission/enquete/autorites_administratives_independantes.html

^{1 Cette commission d’enquête a été créée à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) du Sénat dans le cadre du "droit de tirage" prévu par l’article 6 bis du Règlement du Sénat.}