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La commission des lois adopte le projet de loi ratifiant l’ordonnance fixant les modalités d’élection des conseillers métropolitains de Lyon


Jeudi 16 avril 2015

Réunie le 15 avril 2015, sous la présidence de M. Philippe Bas (UMP - Manche), la commission des lois a examiné le rapport de M. Jean-Patrick Courtois (UMP – Saône-et Loire) sur le projet de loi n° 224 (2014-2015) ratifiant l’ordonnance n° 2014–1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon.

Cette ordonnance institue le mode de scrutin pour l’élection des conseillers métropolitains de Lyon applicable à compter de mars 2020. Jusqu’à cette date, l’assemblée délibérante sera composée des conseillers élus en mars 2014 au titre de la communauté urbaine de Lyon, à laquelle s’est substituée, le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon.

À l’avenir, les 166 conseillers métropolitains de Lyon seraient élus pour six ans à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec une prime majoritaire représentant la moitié des sièges en faveur de la liste arrivée en tête. Directement inspirée des règles applicables à l’élection des conseillers municipaux des communes de 1 000 habitants et plus, cette élection s’en démarquerait par le fait qu’elle se déroulerait dans le cadre de quatorze circonscriptions au sein de la métropole.

La commission des lois a constaté que l’ordonnance respectait les limites fixées par le législateur dans son habilitation. Sous réserve de quelques améliorations formelles proposées par son rapporteur, elle a donc adopté le projet de loi de ratification.


Ce projet de loi sera examiné en séance publique le mardi 5 mai 2015.

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