Albéric de Montgolfier (UMP - Eure-et-Loir) réagit à l’annonce, hier, par le Gouvernement de la mise en place d’un dispositif de "suramortissement" en faveur de l’investissement industriel des entreprises, permettant à celles-ci d’augmenter de 40 % le montant à déduire de leur assiette imposable à ce titre.
Le Sénat avait affirmé cet automne sa volonté de favoriser l’investissement industriel ; un amendement porté conjointement par le groupe UDI-UC et par le groupe socialiste, soutenu par la commission des finances, avait ainsi été adopté à la quasi-unanimité du Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Il proposait un mécanisme d’amortissement dégressif réservé aux investissements industriels des PME.
Lors de la séance publique du 12 décembre 2014, le Gouvernement avait cependant donné un avis défavorable à cet amendement, ultérieurement supprimé par l’Assemblée nationale, expliquant que :
- "le coût d’une telle mesure, même révisé à la baisse, reste trop élevé par rapport à la trajectoire budgétaire du Gouvernement. (…) Le contexte budgétaire ne permet pas d’assumer une telle charge". Pourtant, le coût du dispositif adopté par le Sénat, estimé à un milliard d’euros sur deux ans, n’était qu’un coût de trésorerie, alors que la mesure annoncée par le Gouvernement correspond à une dépense nette, c’est-à-dire non récupérable, de 2,5 milliards d’euros sur cinq ans.
- "une telle mesure est donc, par définition, à contre-courant de l’objectif de réduction des dépenses fiscales. (…) Ce dispositif créerait un effet d’aubaine, pour des entreprises dont les besoins en fonds de roulement n’appellent pas pour l’heure d’aides fiscales. À l’inverse, en matière d’amortissement, le Gouvernement a fait le choix de promouvoir des mesures fiscales ciblées". Or, la mesure annoncée aujourd’hui concerne toutes les entreprises : elle est donc bien moins "ciblée" que le dispositif adopté par le Sénat, qui était réservé aux PME.
Le Gouvernement reprend donc à son compte une volonté largement partagée au sein du Sénat d’encourager l’investissement productif des entreprises. On ne peut toutefois que constater l’inconstance de sa politique en la matière, et s’inquiéter par ailleurs d’un éventuel relâchement des efforts budgétaires que pourrait traduire cette mesure.
Maria Pighini
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