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Résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes


Lundi 16 mars 2015

À l’occasion du Congrès des maires 2014, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a invité les élus locaux à répondre à une consultation en ligne sur la simplification des normes. Cette initiative a été annoncée par le Président du Sénat dans son discours au Congrès, et a été relayée par l’Association des Maires de France auprès de ses adhérents. Elle constitue l’acte inaugural de la mission de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales que le Bureau du Sénat a confiée à la délégation en novembre 2014.

Les 4 200 réponses apportées à cette occasion, dont les trois-quarts émanent de maires, ont permis de recueillir l’opinion des élus locaux sur trois points :
- les secteurs prioritaires en termes de simplification ;
- certaines actions entreprises par l’État en la matière ;
- et les pistes de simplification envisagées dans deux domaines particuliers.

Les résultats de cette consultation sont disponibles sur le site du Sénat et consultables sur la page de la délégation à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/commission/decentralisation/index.html

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