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Bureau du Sénat du 28 janvier 2015


Mercredi 28 janvier 2015

Le Bureau du Sénat s’est réuni le 28 janvier 2015. Il a examiné les déclarations des Sénatrices et Sénateurs au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires, l’avenir de Public Sénat, les groupes d’études, les activités internationales, l’accessibilité des locaux du Sénat aux personnes à mobilité réduite et des questions de personnel.

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Madame Isabelle DEBRÉ, Vice-Présidente, présidente de la délégation chargée de la communication et des relations avec la chaîne Public Sénat, a présenté les conclusions de la mission d’analyse sur les possibilités de rapprochement et de mutualisation des moyens entre LCP-AN et Public Sénat que lui avait confiée le Bureau le 10 décembre dernier.

Au vu des conclusions de cette mission, la Délégation a proposé le rejet de la fusion des deux chaînes parlementaires pour des raisons à la fois économiques, sociales et institutionnelles.

Alors que les économies escomptées seraient relativement modestes et n’interviendraient qu’à moyen terme, une fusion impliquerait un inévitable plan social.
L’existence de deux chaînes présente par ailleurs une vertu pédagogique pour nos concitoyens et participe à la défense du bicamérisme.

La délégation a en revanche préconisé la mutualisation de certaines fonctions, notamment la fusion des sites internet des deux chaînes, la mise en place d’un portail commun pour les vidéos à la demande (VOD) et la création d’une structure commune d’archivage.

Elle a en outre considéré que les deux chaînes parlementaires pourraient rendre leur organisation plus performante avec la mise en place d’une structure de gouvernance plus souple et une plus grande cohérence entre les grilles de programmes.

Le Bureau a approuvé à l’unanimité ces conclusions.

Il a demandé que la négociation des futurs contrats d’objectifs et de moyens des deux chaînes parlementaires donne lieu à une étroite concertation entre les nouveaux présidents qui seront désignés au printemps 2015.

Le Bureau a décidé de lancer, dans ce cadre, la procédure de désignation du futur PDG de Public Sénat.

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Le Bureau a examiné une demande de création d’un groupe interparlementaire d’amitié autonome France-Qatar, en dissociant ce pays de l’actuel groupe régional "France-Arabie Saoudite et Pays du Golfe". Cette demande n’a pas été approuvée.

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Le Bureau a décidé de poursuivre son programme de travaux destinés à améliorer l’accessibilité de ses locaux aux personnes à mobilité réduite. Les prochains travaux faciliteront l’accès aux tribunes du public dans l’hémicycle.

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Enfin, le Bureau a poursuivi l’examen des déclarations des Sénatrices et Sénateurs au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires et achevé la reconstitution des groupes d’études.

Contact(s) presse :

    Nathalie BAHIER
    01 42 34 38 82