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Projet de loi NOTRe : Gérard Larcher organise pour la première fois un vote solennel


Mardi 27 janvier 2015

Au terme de 70 heures et 10 jours de débats, le Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

"Le Sénat a fait preuve de clarification, en "retricotant" un projet gouvernemental décousu. Il l’a ordonné et considérablement enrichi, lui apportant ainsi la "plus-value territoriale" que lui seul pouvait lui donner" explique le Président du Sénat.

Les Sénateurs ont demandé que ce texte devienne véritablement un texte de décentralisation et défendu des principes clairs : renforcement des compétences économiques des régions, réaffirmation de l’échelon intermédiaire que constitue le département, choix de la proximité.

En soumettant ce texte à un scrutin public en forme solennelle, Gérard Larcher, conformément à ses engagements, confirme l’importance de ce texte qui est au cœur de la raison d’être du Sénat, la représentation des collectivités territoriales.

"La manière dont le Gouvernement et l’Assemblée nationale reprendront les améliorations du Sénat sera un test de leur capacité à travailler de manière constructive avec le Sénat" conclut Gérard Larcher.

Contact(s) presse :

    Nathalie BAHIER
    01 42 34 38 82