La Commission des affaires européennes, que préside M. Jean BIZET (UMP – Manche), a engagé des travaux sur le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre le terrorisme. Elle a constaté que dès 2002, une définition européenne des actes de terrorisme a été adoptée. Trois ans plus tard, c’est-à-dire il y a 10 ans, l’Union a mis au point une stratégie intérieure. Les axes et les priorités de cette stratégie recoupaient presque exactement les thématiques qui sont de nouveau à l’ordre du jour dans les circonstances dramatiques que nous connaissons.
La Commission des affaires européennes a jugé, aujourd’hui, urgent de passer en revue et d’évaluer, en vue de leur conférer un caractère réellement opérationnel, les instruments et les outils qui sont ou pourraient être utilisés à l’échelle de l’Union européenne. Il s’agit notamment de : la création d’un PNR (Passenger Name Record) européen ; la mise en place d’un Parquet européen aux compétences élargies ; le renforcement du contrôle des frontières extérieures et du système d’information informatisé de l’espace Schengen ; la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen ; le renforcement de la coopération policière européenne notamment à travers une montée en puissance et en moyens d’Europol ; une lutte européenne coordonnée contre les sites Internet djihadistes ; la possibilité, au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme, de faire de la déchéance de nationalité un instrument juridique réellement dissuasif.
Ces différents sujets feront l’objet de communications assorties de propositions devant la Commission des affaires européennes dans un délai rapide. Des rapporteurs ont été désignés à cet effet. Les différentes propositions seront ensuite regroupées dans une proposition de résolution européenne et restituées dans le cadre d’une réunion commune avec la Commission des lois. Elles seront adressées au Gouvernement et aux institutions européennes.
Sophie de MAISTRE
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