Pour la première fois depuis 2012, le Sénat a examiné jusqu’au bout et adopté le projet de loi de finances. Cet examen approfondi a conduit, dans une approche résolument constructive, à faire évoluer de manière notable le texte adopté par l’Assemblée nationale.
La politique fiscale pour 2015 a été aménagée afin notamment de redonner du pouvoir d’achat aux familles et d’apporter un soutien exceptionnel à l’investissement productif des PME.
La baisse des dotations imposée par l’État aux collectivités territoriales a été amoindrie de 1,4 Md€ de manière à préserver leur capacité d’action, notamment en matière d’investissement, tout en assurant une juste contribution à l’effort de maîtrise des dépenses publiques.
L’examen des crédits des ministères a révélé les fragilités et quelques insincérités de la construction budgétaire proposée par le Gouvernement.
Ainsi les crédits de la mission Défense ont dû être rejetés dès lors qu’ils ne permettaient pas de garantir à nos forces armées toutes les ressources prévues par la loi de programmation militaire de fin 2013 alors même que le coût des opérations extérieures est clairement sous-estimé.
La majorité sénatoriale a également introduit plusieurs mesures d’économies contribuant à réduire le déficit budgétaire en :
- contenant la dérive des effectifs et de la masse salariale de l’État,
- ramenant le coût de l’aide médicale d’État (AME) à son niveau de 2008 par un meilleur ciblage du dispositif,
- instaurant un délai de carence de trois jours dans l’ensemble de la fonction publique à l’instar du secteur privé.
Ces mesures permettront de réduire le déficit de plus de 2 milliards d’Euros.
Le président du Sénat, Gérard Larcher réaffirme ainsi son engagement de repositionner l’assemblée dans une opposition ferme mais constructive.
Le Sénat est enfin sorti de sa posture d’opposition systématique et a démontré sa capacité à améliorer de manière concrète et crédible, dans l’intérêt du pays, le projet de loi de finances porté par le Gouvernement pour l’année 2015.
Laki SOLA
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