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Le Sénat aux côtés des maires contre l'excès de normes


Mardi 25 novembre 2014

Le Sénat a la volonté de renforcer la lutte contre l’inflation des normes qui encombrent la vie quotidienne des collectivités territoriales et entravent l’action des élus locaux.

Il vient de confier à sa Délégation aux collectivités territoriales la mission, en concertation avec le Conseil national d’évaluation des normes, d’examiner les projets et propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités, et de proposer dans toute la mesure du possible leur simplification ou leur suppression.

La Délégation aux collectivités territoriales et le Sénat dans son ensemble ne peuvent mener efficacement cette tâche qu’avec le concours des élus locaux.

C’est pourquoi, à l'occasion du Congrès des maires 2014, organisé par l'Association des Maires de France, est mis en ligne sur le site Internet du Sénat un questionnaire électronique qui permettra de mieux cerner les priorités des élus locaux et de tester auprès d’eux des pistes concrètes pour simplifier.

En savoir plus : http://www.senat.fr/evenement/maires_2014.html


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