Réunie le mercredi 19 novembre 2014, sous la présidence de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UDI-UC - Seine-Maritime), la commission de la culture a examiné les crédits de la culture du projet de loi de finances pour 2015, sur le rapport de MM. Philippe NACHBAR (UMP - Meurthe-et-Moselle), David ASSOULINE (Soc - Paris) et Jean-Claude LUCHE (UDI-UC - Aveyron).

À cette occasion, elle a adopté trois amendements relatifs à la fiscalité des activités culturelles :

  • dans le souci de ne pas pénaliser les artistes de la scène française par rapport aux artistes étrangers, elle propose d’unifier à 5,5 % le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art ;
  • ­le deuxième amendement porte le plafond de la taxe sur les spectacles, affecté au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, de 28 millions d’euros actuellement à 30 millions d’euros en 2015 ;
  • le troisième amendement unifie le montant du crédit d’impôt applicable aux dépenses de production d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques ("crédit audiovisuel et cinéma") à 20 millions d’euros. Cette mesure permettra aux producteurs établis en France de bénéficier du même avantage que celui des producteurs étrangers, au titre du "crédit d’impôt international".

Par ailleurs, la commission a unanimement marqué son attachement à la pérennité du système vertueux de financement du cinéma français : elle s’est élevée contre toute tentative de ponction supplémentaire sur le fonds de roulement du centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), qui a déjà subi un prélèvement de plus de 300 millions d’euros au cours des trois dernières années.

Ce budget sera examiné par le Sénat en séance publique le 27 novembre.

Juliette ELIE
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