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Les enseignements pour la réforme territoriale des rencontres avec les acteurs locaux organisées « hors les murs » par la commission des lois à Chartres, le 17 novembre 2014


Mercredi 19 novembre 2014

La commission des lois, présidée par M. Philippe BAS (UMP - Manche), est partie à la rencontre des acteurs locaux à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, afin de préparer l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République qui débutera au Sénat en décembre prochain sur le rapport de MM. Jean-Jacques HYEST (UMP - Seine-et-Marne) et René VANDIERENDONCK (Soc - Nord).

Cette journée de travail, à laquelle a participé le président du Sénat, M. Gérard LARCHER, a permis de tirer plusieurs enseignements qui pourront guider le législateur :

  • un appel à des lois moins nombreuses, fixant des orientations et donnant de la souplesse aux élus locaux ;
  • le besoin d’une clarification et d’une spécialisation des compétences par niveau de collectivités ;
  • une forte demande de diversité des outils pour mieux les adapter aux spécificités locales ;
  • la nécessité d’une compétition vertueuse des territoires pour permettre la création d’activités ;
  • le rôle moteur de la région en matière de développement économique dans le cadre général d’une clarification des compétences de chaque niveau de collectivités ;
  • la participation des collectivités locales à l’effort national de redressement des finances publiques, notamment par la voie de la mutualisation et de la réorganisation de leurs structures et de leurs interventions ;
  • en matière d’aménagement du territoire, un renforcement de la compétence de la région avec le caractère unificateur des schémas régionaux qui devront être examinés à l’aune de leur articulation avec les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ;
  • une nouvelle définition du rôle de l’État dans les territoires : celui d’un facilitateur des projets et de mise en cohérence des différents acteurs de terrain.

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