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La commission des lois poursuit, jeudi 20 novembre 2014, ses travaux sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République


Mardi 18 novembre 2014

La commission des lois du Sénat poursuivra, le jeudi 20 novembre 2014, sous la présidence de M. Philippe BAS (UMP – Manche) le cycle de ses auditions sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dont les rapporteurs sont MM. Jean-Jacques HYEST (UMP – Seine-et-Marne) et René VANDIERENDONCK (Soc – Nord).

Toutes ces auditions sont publiques et ouvertes à la presse.

Les auditions prévues ce jeudi sont les suivantes :

Jeudi 20 novembre 2014
(salle Clemenceau)

à 9 heures : table ronde avec les organisations syndicales ;
à 10 heures 30 : table ronde avec les organisations patronales et consulaires ;
à 12 heures : table ronde avec les associations œuvrant dans le domaine social ;
à 16 heures : M. Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique, social et environnemental ;
à 17 heures : M. Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État ;
à 18 heures : table ronde sur le thème "Entreprises et collectivités locales".

Contact(s) presse :