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La commission des lois se déplacera à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, dans le cadre du prochain débat parlementaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République


Mercredi 12 novembre 2014

La commission des lois, présidée par M. Philippe BAS (UMP – Manche), se déplacera à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, afin de préparer l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République qui débutera au Sénat en décembre prochain.

À la fin de cette journée, une conférence de presse sera organisée à 15h30 au Conseil général d’Eure-et-Loir (1 place Châtelet à Chartres).

Cette journée de travail, à laquelle participera le président du Sénat, M. Gérard LARCHER, s’organisera autour de trois tables rondes respectivement consacrées à la place de la commune et à ses relations avec l’intercommunalité, à l’attractivité économique des territoires et aux politiques d’aménagement et de développement durable des territoires. L’objectif de cette journée est de rencontrer les acteurs de terrain – élus, acteurs économiques, représentants de l’État – afin d’enrichir le débat parlementaire.

Ce déplacement vise également à compléter les nombreuses auditions publiques organisées par la commission des lois au cours du mois de novembre 2014.

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