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La commission du développement durable crée un groupe de travail sur les concessions autoroutières


Mercredi 22 octobre 2014

La commission du développement durable, présidée par Hervé MAUREY (UDI-UC – Eure), a entendu mercredi 22 octobre Bruno LASSERRE, Président de l’Autorité de la concurrence, sur l’avis relatif au secteur des autoroutes publié le 17 septembre. À cette occasion, M. LASSERRE a évoqué la rentabilité exceptionnelle des sociétés concessionnaires d’autoroutes, qu’il n’a pas hésité à qualifier de "rente", en soulignant notamment la "naïveté" de l’État face à ces sociétés. Celui-ci a en effet permis aux sociétés d’autoroutes, au travers des contrats de plan et au fil des ans, de bénéficier d’une situation toujours plus avantageuse (augmentation constante des tarifs, du chiffre d’affaires et de la rentabilité). M. LASSERRE a également présenté les recommandations faites par l’Autorité pour permettre une évolution de cette situation.

Les sénateurs des différents groupes politiques qui se sont exprimés au cours de cette audition ont unanimement fait part de leur étonnement devant la situation décrite et souligné la nécessité que ces excès soient corrigés.

À l’issue de cette audition, la commission du développement durable a décidé, sur proposition de son Président, de créer un groupe de travail sur les concessions autoroutières. Ce groupe entendra les différents acteurs concernés par le sujet (État, sociétés autoroutières, Cour des comptes…), afin d’étudier les suites à donner au constat "stupéfiant" effectué par l’Autorité de la concurrence. 

"Devant un tel constat, notre devoir est de nous en saisir pour faire en sorte que les évolutions préconisées aboutissent. Un tel rapport ne peut pas rester lettre morte", a indiqué son Président, Hervé MAUREY, qui souhaite que la commission du développement durable soit rapidement en mesure de déposer une proposition de loi sur ce sujet.

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