MISSION

RAPPORTEUR(S)

GROUPE

Action extérieure de l'État

Éric DOLIGÉ

Richard YUNG

UMP - Loiret

Soc - Français établis hors de France

Administration générale et territoriale de l’État

Hervé MARSEILLE

UDI-UC - Hauts-de-Seine

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Alain HOUPERT
Yannick BOTREL

UMP - Côte-d’Or
Soc - Côtes-d’Armor

Aide publique au développement

Fabienne KELLER
Yvon COLLIN

UMP - Bas-Rhin
RDSE - Tarn-et-Garonne

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Marc LAMÉNIE

UMP - Ardennes

Conseil et contrôle de l’État

Albéric de MONTGOLFIER

UMP - Eure-et-Loir

Culture

Vincent EBLÉ
André GATTOLIN

Soc - Seine-et-Marne
Écolo - Hauts-de-Seine

Défense

Dominique de LEGGE

UMP - Ille-et-Vilaine

Direction de l’action du Gouvernement

Michel CANEVET

UDI-UC - Finistère

Écologie, développement et mobilité durables
Programmes 113, 159, 181, 174, 217, 403, 404, 414

Jean-François HUSSON

UMP - Meurthe-et-Moselle

Écologie, développement et mobilité durables
Programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture »

Marie-Hélène DES ESGAULX

UMP - Gironde

Écologie, développement et mobilité durables
Programme 170 « Météorologie »

Vincent CAPO-CANELLAS

UDI-UC - Seine-Saint-Denis

Économie

Jacques CHIRON
Bernard LALANDE

Soc - Isère
Soc - Charente-Maritime

Égalité des territoires et logement

Philippe DALLIER

UMP - Seine-Saint-Denis

Engagements financiers de l’État

Serge DASSAULT

UMP - Essonne

Enseignement scolaire

Gérard LONGUET
Thierry FOUCAUD

UMP - Meuse
CRC - Seine-Maritime

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Michel BOUVARD
Thierry CARCENAC

UMP - Savoie
Soc - Tarn

Immigration, asile et intégration

Roger KAROUTCHI

UMP - Hauts-de-Seine

Justice

Antoine LEFÈVRE

UMP - Aisne

Médias, livre et industries culturelles

François BAROIN

UMP - Aube

Outre-mer

Teura IRITI
 Georges PATIENT

UDI-UC - Polynésie française
 Soc-A, Guyane

Politique des territoires
Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l’État »

Pierre JARLIER

UDI-UC - Cantal

Politique des territoires
Programme 147 « Politique  de la ville »

Daniel RAOUL

Soc - Maine-et-Loire

Pouvoirs publics

Michèle ANDRÉ

Soc - Puy-de-Dôme

Provisions

Michel BOUVARD
Thierry CARCENAC

UMP - Savoie
Soc - Tarn

Recherche et enseignement supérieur

Philippe ADNOT
Michel BERSON

NI - Aube
Soc-A - Essonne

Régimes sociaux et de retraite

Jean-Claude BOULARD

Soc - Sarthe

Relations avec les collectivités territoriales

Charles GUENÉ
Jean GERMAIN

UMP - Haute-Marne
Soc - Indre-et-Loire

Remboursements et dégrèvements

Marie-France BEAUFILS

CRC - Indre-et-Loire

Santé

Francis DELATTRE

UMP - Val-d’Oise

Sécurités
Programmes 152 « Gendarmerie nationale » et « 176 « Police nationale »

Philippe DOMINATI

UMP - Paris

Sécurités
Programme 207 « Sécurité et éducation routières »

Vincent DELAHAYE

UDI-UC - Essonne

Sécurités
Programme 161 « Sécurité civile »

Jean Pierre VOGEL

UMP - Sarthe

Solidarité, insertion et égalité des chances

Eric BOCQUET

CRC - Nord

Sport, jeunesse et vie associative

Claude RAYNAL

Soc - Haute-Garonne

Travail et emploi
Programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »

François PATRIAT

Soc - Côte-d’Or

Travail et emploi
Programmes 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »

Jean-Claude RÉQUIER

RDSE - Lot

BUDGETS ANNEXES

RAPPORTEUR(S)

GROUPE

Contrôle et exploitation aériens

Vincent CAPO-CANELLAS

UDI-UC - Seine-Saint-Denis

Publications officielles et informations administratives

Michel CANEVET

UDI-UC - Finistère

COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

RAPPORTEUR(S)

GROUPE

Accords monétaires internationaux

Serge DASSAULT

UMP - Essonne

Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

Serge DASSAULT

UMP - Essonne

Avances à l’audiovisuel public

François BAROIN

UMP - Aube

Avances aux collectivités territoriales

Charles GUENÉ
Jean GERMAIN

UMP - Haute-Marne
Soc - Indre-et-Loire

Prêts à des États étrangers

Fabienne KELLER
Yvon COLLIN

UMP - Bas-Rhin
RDSE - Tarn-et-Garonne

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Jacques CHIRON
Bernard LALANDE

Soc - Isère
Soc - Charente-Maritime

COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE

RAPPORTEUR(S)

GROUPE

Aides à l’acquisition de véhicules propres

Jean-François HUSSON

UMP - Meurthe-et-Moselle

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Vincent DELAHAYE

UDI-UC - Essonne

Développement agricole et rural

Alain HOUPERT
Yannick BOTREL

UMP - Côte-d’Or
Soc - Côtes-d’Armor

Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

Jacques GENEST

UMP - Ardèche

Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

François PATRIAT

Soc - Côte-d’Or

Gestion du patrimoine immobilier de l’État

Michel BOUVARD
Thierry CARCENAC

UMP - Savoie
Soc - Tarn

Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunication de l’État

Dominique de LEGGE

UMP - Ille-et-Vilaine

Participation de la France au désendettement de la Grèce

Serge DASSAULT

UMP - Essonne

Participations financières de l’État

Maurice VINCENT

Soc - Loire

Pensions

Jean-Claude BOULARD

Soc - Sarthe

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Marie-Hélène DES ESGAULX

UMP - Gironde

ARTICLE DE PREMIÈRE PARTIE

RAPPORTEUR(S)

GROUPE

Affaires européennes

François MARC

Soc - Finistère