La commission des finances du Sénat, dont le président est Philippe MARINI (UMP - Oise) et le rapporteur général François MARC (Soc - Finistère), a demandé à la Cour des comptes une enquête sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Cette enquête porte sur la gestion de l’ANRU, en s’intéressant principalement à la mesure de sa performance au regard des missions qui lui ont été confiées ainsi qu’aux conditions d’accès à ses financements par les collectivités territoriales.
Afin d’entendre les magistrats de la Cour des comptes qui ont conduit ce travail, de recueillir les observations de différents acteurs impliqués et de connaître les suites qui pourront être données à cette enquête, la commission des finances organise une audition, le :
Mercredi 23 juillet 2014 à partir de 10 heures 30
Salle de la commission des finances (131) - Palais du Luxembourg
Cette audition est ouverte à la presse1 . Elle mettra en présence :
- M. Pascal DUCHADEUIL, président de la 5ème chambre de la Cour des comptes, accompagné de MM. Philippe BACCOU, président de section de la 5ème chambre et Pierre STUSSI, rapporteur extérieur ;
- M. Michel DELEBARRE, président de l’ANRU, accompagné de M. Pierre SALLENAVE, directeur général de l’ANRU ;
- M. Éric BRIAT, chef de service chargé de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), accompagné de M. Alain de QUERO, responsable du département ANRU/cadre de vie au sein de ce même Commissariat général.
Ils seront notamment interrogés par le rapporteur spécial de la mission "Égalité des territoires, logement et ville", M. Jacques CHIRON (Soc - Isère).
Le compte rendu de cette audition sera disponible dès le samedi suivant sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
1 Se présenter, muni d’une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Division de la presse
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