Réunie le mercredi 11 juin 2014 sous la présidence de M. Jean-Pierre SUEUR (Soc – Loiret), la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de M. Jean-Patrick COURTOIS (UMP – Saône et Loire), la proposition de loi déposée par M. Jean-Claude CARLE (UMP – Haute-Savoie) et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance "sans étiquette" dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Ce texte répond au mécontentement exprimé par un certain nombre de candidats et d’élus lors de la campagne des dernières élections municipales en mars 2014, en raison de l’attribution par le ministère de l’intérieur de nuances politiques ne correspondant pas à leur choix.
Cette proposition de loi rappelle que chaque candidat ou élu peut librement choisir son étiquette politique. En outre, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les candidats et les élus qui ne choisiraient aucune étiquette politique ne se verraient attribuer par le ministère de l’intérieur aucune nuance politique.
De cette manière, le souhait de certains candidats ou élus de rester « sans étiquette », en raison du caractère transpartisan ou neutre de leur liste, serait pleinement respecté.
La commission a adopté des amendements formels de son rapporteur et un amendement de Mme Isabelle LAJOUX (Soc – Côte-d’Or) permettant qu’à chaque élection, les candidats soient informés, lors du dépôt de la déclaration de candidature, de la grille des nuances politiques utilisée ainsi que du droit d’accès et de rectification dont ils disposent sur cette donnée.
Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le mardi 17 juin 2014.
Ali SI MOHAMED
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