La commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds publie son rapport

La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds, présidée par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX (UMP - Gironde) et dont le rapporteur est Mme Virginie KLÈS (Soc - Ille-et-Vilaine), a adopté son rapport au cours de sa réunion plénière qui s’est déroulée les 20 et 21 mai 2014.

Il est publié ce jour sous le n° 543 (2013-2014) et mis en ligne à l’adresse suivante  (rapport et annexes) :

www.senat.fr/rap/r13-543-1/r13-543-1.html

www.senat.fr/rap/r13-543-2/r13-543-2.html 

L’actualité de la commission d’enquête sur le site internet du Sénat :

http://www.senat.fr/commission/enquete/contrat_ecomouv/index.html

L’espace presse du Sénat : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201312/le_senat_enquete_sur_la_mise_en_uvre_de_lecotaxe.html