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Communiqué de presse du Conseil de Questure du Sénat


Mercredi 21 mai 2014

Le Conseil de Questure rappelle que les groupes politiques, qui sont l’expression parlementaire du pluralisme et dont l’existence est consacrée par l’article 5 du Règlement du Sénat, s’administrent librement, conformément au principe posé par l’article 4 de la Constitution.

Dans le respect de ce principe de libre administration, le Sénat contribue financièrement au fonctionnement des groupes politiques en leur allouant une subvention annuelle, qui fait l’objet d’un virement mensuel. Son mode de calcul est décrit très précisément sur le site internet du Sénat. Son montant total, tous groupes confondus, est de 10,4 millions d’euros en 2013. Il est inscrit dans les comptes du Sénat qui sont publiés sur son site internet.

Le Conseil de Questure rappelle que l’objet principal de ces subventions est de permettre aux groupes de rémunérer leurs collaborateurs. Pour le reste, il est totalement étranger à la gestion qui en est faite par les groupes et, notamment, aux reversements auxquels ces derniers pourraient procéder.

Le Conseil de Questure croit enfin utile de rappeler que le Bureau du Sénat a, en 2009, dans le respect de la libre administration des groupes, invité ces derniers à faire certifier leurs comptes.

Contact(s) presse :