La mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises s’est constituée

Réunie ce jour, sous la présidence d’âge de M. Serge Dassault (UMP - Essonne), la mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises, créée à l’initiative du groupe CRC, a tenu sa réunion constitutive.

Elle a élu son bureau parmi ses 33 membres¹, qui est ainsi composé :

- Président :             M. Charles Guené (UMP – Haute-Marne)

- Rapporteur :          Mme Michelle Demessine (CRC – Nord)

- Vice-présidents :

- M. Gilbert Barbier (RDSE - Jura)
- M. Jean-Pierre Caffet (Soc - Paris)
- M. Yves Daudigny (Soc - Aisne)
- M. Jean Desessard (EELV - Paris)
- M. Jean-François Husson (UMP - Meurthe-et-Moselle)
- M. Aymeri de Montesquiou (UDI-UC - Gers)

La mission commune d’information a décidé que, sauf circonstances particulières, les auditions, qui débuteront le mercredi 2 avril 2014, seraient ouvertes à la presse et au public.

L’actualité de la mission d’information sur le site internet du Sénat :
www.senat.fr/commission/missions/impact_sur_lemploi_des_exonerations_de_cotisations_sociales_accordees_aux_entreprises/index.html

L’espace presse du Sénat : http://www.senat.fr/espace_presse/index.html

¹  M. Gilbert Barbier, Mme Patricia Bordas, MM. Martial Bourquin, Jean-Pierre Caffet, Mme Caroline Cayeux, MM. Jacques Chiron, Serge Dassault, Yves Daudigny, Marc Daunis, Mme Michelle Demessine, MM. Jean Desessard, Philippe Dominati, Daniel Dubois, Mmes Anne Emery-Dumas, Frédérique Espagnac, M. Gaston Flosse, Mme Colette Giudicelli, MM. Francis Grignon, Charles Guené, Jean-François Husson, Mme Chantal Jouanno, M. Dominique de Legge, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Gérard Longuet, Roland du Luart, Didier Marie, Jean-Jacques Mirassou, Aymeri de Montesquiou, Jackie Pierre, Jean-Pierre Plancade, Hervé Poher, Charles Revet, Dominique Watrin